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Devenir nu-propriétaire peut limiter vos frais de succession

Vous êtes susceptible de recevoir en héritage un bien immobilier faisant partie du patrimoine de votre parent ? Vous devez alors vous acquitter d’une taxe appelée droits de succession. Or, sachez qu’en mettant en place le démembrement de propriété, vous échappez en toute légalité à cette taxation. Dans ce montage, vous serez alors le nu-propriétaire et votre parent l’usufruitier.

En clair, votre parent usufruitier cesse de détenir la pleine propriété du bien. Il ne recueille plus que les droits d’y vivre, ou de le mettre en location. Quant à vous, vous n’êtes pas encore propriétaire du bien. Celui-ci ne vous appartiendra en pleine propriété qu’au décès de votre parent.

Vous n’avez pas le droit de percevoir les fruits de l’éventuelle mise en location de l’actif pendant toute la durée du démembrement. Vous êtes alors également exempté du paiement d’impôts fonciers, ou encore de taxe d’habitation. De même, vous êtes exonéré du paiement de l’impôt sur la fortune immobilière, puisque le bien ne vous appartient pas encore.

Notons que vous pouvez profiter de ces avantages fiscaux si vous souhaitez vous constituer un patrimoine à moindre coût, grâce à la souscription à une SCPI par exemple. En effet, vous pouvez acheter des parts en nue-propriété. Le prix sera alors moindre, puisque vous ne jouirez pas de l’ensemble des droits de la pleine propriété, à savoir la perception des dividendes distribués. Vous profiterez alors de ces allègements fiscauxpendant environ une dizaine d’années, à l’issue desquelles le démembrement arrive à terme. Ce qui vous permet de toucher pleinement les droits de la propriété absolue.

C’est également le cas si vous décidez de souscrire à des parts de SCI ou sociétés civiles immobilières. Pour rappel, les SCI sont des sociétés familiales dont le but est de gérer un bien en indivision.

En apprendre plus sur la nue-propriété et sur le démembrement sur demembrement-8.com.

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